PRÉSENTATION
Textes réglementaires

  • Addendum du 13 avril 2009 du Rapport 2008 des recommandations du groupe d'experts : un ajout du chapitre 5 relatif au traitement anti-rétroviral du rapport 2008 des recommandations du groupe d'experts.
     
  • Avis du CNS du 9 avril 2009 sur l'intérêt du traitement comme outil novateur de la lutte contre l'épidémie d'infection à VIH : avis suivi de recommandations sur l'intérêt du traitement comme outil novateur de la lutte contre l'épidémie d'infections à VIH. Cet avis a été adopté par le Conseil national du sida en date du 9 avril et a été présenté à la presse le jeudi 30 avril.
     
  • Rapport du Groupe d’Experts 2008 sur la prise en charge médicale des patients infectées par le VIH, sous la direction du Pr Patrick Yeni : ce document est extrait du Rapport d’experts 2008 sur la prise en charge médicale des patients infectées par le VIH.
     
  • Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain.
    L'arrêté du 11 août 2008 réactualise la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à la recherche biomédicale autre que   celle portant sur des médicaments à usage humain.
     
  • CIRCULAIRE N°DHOS/E2/F/MT2A/2008/236 du 16 juillet 2008 relative au financement de la mission d’intérêt général (MIG) « actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques » et portant sur la mise en place d’un suivi de l’activité d’éducation thérapeutique dans les établissements de santé.
    Actuellement, plusieurs modes de financement cohabitent (dotation globale, tarification à l'activité, MIGAC). Un certain nombre de structures (dont les COREVIH) ou d'activités hospitalières sont financées par des enveloppes dites "MIGAC" (Mission d'Intérêt Général ou d'Aide à la Contractualisation). Les actions de prévention et d'éducation thérapeutiques relatives aux maladies chroniques et portant sur la mise en place d'un suivi de l'activité d'éducation thérapeutique dans les établissements de santé peuvent bénéficier d'un tel mode de financement.
    Cette circulaire présente les critères pour pouvoir prétendre à l'allocation d'un financement MIGAC.
     
  • VIH ET 100 % SÉCURITÉ SOCIALE - Guide associatif pour compléter le protocole de soins - Guide pour remplir le Protocole de soins, élaboré par le TRT-5.
    Celui-ci a été rédigé au début de l'année 2006, certaines informations méritent peut être d'être réactualisées
    Cette circulaire présente les critères pour pouvoir prétendre à l'allocation d'un financement MIGAC.
     
  • LISTE DES ACTES ET PRESTATIONS AFFECTION DE LONGUE DURÉE - Liste des actes et prestations ALD liés au VIH, élaborée par la HAS (décembre 2007)
    Ce document et, le cas échéant, son actualisation sont disponibles sur le site de la HAS.
     
  • CIRCULAIRE N° DHOS/P1/2008/180 du 5 juin 2008 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière.
     
  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS/2008/91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
  • Note de la DGS n° 01273 du 26 décembre 2007 relative à la notification obligatoire anonymisée de l’infection par VIH et du sida
  • Circulaire DGS/RI2 n°2007-383 du 23 octobre 2007 relative à la politique nationale de prévention des infections par le VIH et les IST en direction de patients migrants/étrangers
  • Arrêté n° 2007-1937 du 15 novembre 2007 relatif à la composition du COREVI
  • Arrêté du 26 octobre 2007 portant agrément des associations ou unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  • Circulaire n° DHOS/E2/DGS/2007/328 du 27 août 2007 relative au rapport d’activité type des COREVIH
  • Décret n°2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection  par le virus de l’immunodéficience humaine.
  • Circulaire n°DHOS/E2/DGS/SD6A/2007/25 du 17 janvier 2007 relative aux modalités de mise en place des comités de coordination de lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.
  • Arrêté du 4 octobre 2006 (NOR SANHO624150A) relatif à la composition des COREVIH
  • Arrêté du 4 octobre 2006 (NOR : SANH0624149A) relatif à l’implantation des COREVIH
  • Circulaire n°DHOS/DGS/561 du 19 décembre 2005 relatives à l’instauration des COREVIH
  • Décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif au COREVIH
  • Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D.1628 du code de la sécurité sociale, les COREVIH  sont financés au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).
     
  • Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158

Vous pourrez retrouver un certain nombre de textes à l'adresse suivante :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/corevih/accueil.htm

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Date de dernière mise à jour : 28 Septembre 2022